Conditions générales de vente
CGV · mise à jour le 11 octobre 2026
1. Objet
OMS Studio conçoit et vend des créations numériques pour FiveM : bijoux, vêtements et accessoires, prêts à porter ou sur-mesure, à des clients du monde entier. Passer commande vaut acceptation des présentes conditions.
2. Commandes
Une commande se passe soit dans la boutique du site, soit sur le Discord OMS Studio pour une pièce sur-mesure. Le délai annoncé pour une pièce sur-mesure est d’environ 24 heures ; un modèle complexe peut demander davantage, et tu en es informé avant le début du travail.
3. Prix et paiement
Les prix affichés proviennent directement de Tebex, dans la devise indiquée. Tebex Limited est le vendeur officiel des commandes passées dans la boutique : le paiement, la facture, les taxes applicables dans ton pays et l’assistance liée à la transaction relèvent de Tebex et de ses conditions. Une connexion à ton compte Cfx.re (FiveM) est demandée par Tebex avant le paiement. OMS Studio n’a accès à aucune donnée bancaire.
4. Livraison
Les créations sont livrées sous forme de fichiers numériques : sur ton compte Keymaster FiveM (rubrique « Granted Assets ») pour la boutique, ou sur le Discord OMS Studio pour le sur-mesure. Aucun envoi physique n’est effectué.
5. Droit de rétractation
Il s’agit de contenus numériques livrés immédiatement : une fois le fichier livré, la commande ne peut plus être annulée ni remboursée. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne. Si tu résides dans l’Union européenne, en validant ta commande tu demandes une exécution immédiate et renonces à ton droit de rétractation de 14 jours (article 16 m) de la directive 2011/83/UE). Une pièce sur-mesure, faite selon tes indications, n’est jamais reprise.
6. Licence d’utilisation
L’achat donne un droit d’usage personnel et non exclusif sur ton serveur ou ton personnage FiveM. Sont interdits, sauf accord écrit d’OMS Studio :
- la revente, la location ou le partage des fichiers, même gratuitement ;
- la redistribution sur un site, un dépôt ou un serveur tiers ;
- la modification en vue d’une diffusion sous un autre nom ;
- l’usage des créations pour produire des dérivés destinés à la vente.
Le non-respect de ces règles met fin à la licence, sans remboursement.
7. Ressources gratuites
Les fichiers de l’espace Gratuit sont réservés aux membres du Discord OMS Studio, pour un usage personnel et non commercial. Les mêmes interdictions de revente et de redistribution s’appliquent.
8. Propriété intellectuelle
Les créations, visuels et textes restent la propriété d’OMS Studio. Les marques et contenus de tiers demeurent la propriété de leurs détenteurs. OMS Studio n’est affilié ni à Rockstar Games ni à Cfx.re.
9. Responsabilité
Les créations sont fournies en l’état. OMS Studio ne peut être tenu responsable d’une incompatibilité avec une configuration particulière, d’une modification faite par un tiers, ni d’une interruption des services Discord, Tebex ou FiveM. Si un fichier est défectueux, écris-nous : le nécessaire sera fait.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, sans te priver de la protection que t’accordent les règles impératives de ton pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité, par e-mail, avant toute action judiciaire.
Une question ? omsproduction24@gmail.com · Voir aussi les mentions légales & confidentialité.